ENQUÊTE PÉNALE / CONTRE-ENQUÊTE PÉNALE


L’enquête pénale permet de mettre en évidence un comportement antisocial, à savoir une infraction à la législation française. La commission de cet acte est généralement dommageable et bouleversant pour les personnes.

Massilia Investigations intervient pour collecter les éléments probants dont vous avez besoin pour faire valoir vos droits et intérêts et mettre fin à votre préjudice.

Les éléments recueillis vous permettront un arrangement amiable avec l’auteur des faits ou d’appuyer une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile.

Voici plusieurs exemples de cas client dans lequel nous intervenons :

  • Vol intra-familial (Art. 311-12 du Code pénal : Un vol commis par une personne au préjudice de son « ascendant », de son « descendant » ou de son époux(se) ne peut pas faire l’objet de poursuites pénales).
  • Abus de confiance d’une personne sous tutelle (Art. 314-1 du Code pénal : Fait de disposer d’un bien appartenant à autrui de façon contraire à ce qui était convenu avec son propriétaire).
  • Abus de faiblesse d’une personne âgée ou d’un mineur  (Art. 223-15-2 du Code pénal : Fait de profiter de la particulière vulnérabilité d’une personne afin de la conduire à commettre des actes, ayant des conséquences particulièrement préjudiciables pour cette même personne).
  • Escroquerie à la carte bleue (Art. 313-3 du Code pénal : Fait d’obtenir un bien ou de l’argent par une manoeuvre frauduleuse : faux documents, mensonge…).

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Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou en vue de la réouverture du dossier, une contre-enquête pénale vise à mettre en lumière certains éléments négligés ou occultés pendant l’instruction du dossier.

 En vue de la manifestation de la vérité, Massilia Investigations vous assiste au cours de votre procédure en recueillant des preuves pour accréditer votre défense, pour prouver votre innocence, corroborer des faits ou pour effectuer des investigations complémentaires.

Quelques exemples d’investigations :

  • Audition de témoins
  • Chronométrage et reconstitution
  • Expertise, contre-expertise
  • Recherches de tout élément probant

 

N’hésitez pas à nous joindre pour de plus amples informations. 

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