NOS MÉTHODES
L’ORGANISATION D’UNE ENQUÊTE
Avoir recours au service d’un détective privé est souvent synonyme d’inconnu pour la plupart des gens. C’est pourquoi, il est nécessaire de vous indiquer comment se déroulent les investigations réalisées par Massilia Investigations.
ETAPE 1 : PRISE DE CONTACT ET CONSULTATION
Pour nous contacter, vous pouvez nous appeler ou nous adresser un email. Lors de notre prise de contact, vous nous exposerez succinctement votre besoin et l’objectif de votre sollicitation. Si ces derniers correspondent aux compétences de Massilia Investigations, nous déterminerons alors ensemble un rendez-vous physique à l’agence.
Ce rendez-vous vous permettra de nous exposer précisément votre situation, votre problématique (doute sur la loyauté d’un employé ou sur la fidélité de votre partenaire), votre préjudice et la finalité donnée à l’enquête.
ETAPE 2 : ETUDE DE LA MISSION ET DEVIS
Massilia Investigations étudie soigneusement la mission demandée en fonction des indications fournies par le client, de sa propre expérience et des moyens à mettre en oeuvre.
Massilia Investigations propose au client un plan de travail et lui indique sous forme de devis oral ou écrit, la dépense à envisager pour mener la mission que veut lui confier le client.
Pour cette étude préalable, Massilia Investigations est fondé à percevoir des honoraires en rémunération justifiée du temps passé et des prestations intellectuelles fournies.
ETAPE 3 : CONTRAT DE MISSION
Après acceptation du devis, l’accord conclu entre le client et Massilia Investigations est concrétisé par la rédaction et la signature d’une convention d’honoraires, valant bon de commande et contrat de mission.
Une provision sur honoraires de 50% du montant des honoraires librement convenus est versé par le client à la signature du contrat de mission. Cette provision sur honoraires vaut acompte et représente les frais de consultation, d’étude de la mission et de réservation du personnel pour la mission confiée.
Le contrat de mission établit l’identité du client avec certitude, le but de la mission, la durée estimée et le montant des honoraires.
ETAPE 4 : TRAVAIL D’INVESTIGATIONS
Massilia Investigations mène l’enquête au regard du plan d’intervention établi en début de mission. La récolte d’informations s’effectue de bonne foi selon la réglementation en vigueur. Le cabinet poursuit les investigations jusqu’à son terme. Il s’engage à mettre tout en oeuvre pour exécuter la prestation et parvenir au résultat escompté, sans toutefois le garantir.
ETAPE 5 : COMPTE-RENDU D’ENQUÊTE
Il est rendu compte au client de l’exécution de la mission au fur et à mesure de l’avancement des recherches, d’abord oralement, puis par écrit en lui fournissant un rapport détaillé. Massilia Investigations ne peut alléguer que des faits dont son représentant ou ses préposés ont été directement témoins et des informations vérifiées.
Pour la bonne conclusion de la mission, les résultats ou rapports sont généralement fournis en fin de mission au client lors d’un rendez-vous au cabinet.
ETAPE 6 : RAPPORT D’ENQUÊTE ET FACTURATION
En fin de mission, Massilia Investigations peut établir un rapport écrit, circonstancié, daté et signé par son représentant légal. Ce rapport de synthèse est fourni conformément à l’article 30 du Code de Déontologie de la sécurité privée. Il est délivré par Massilia Investigations pour apporter des preuves tangibles dans le cadre d’une procédure afin de défendre des intérêts légitimes ou encore pour justifier de l’exécution de la mission à la demande du mandant.
Tout rapport ou relevé de renseignements, remis au mandant par Massilia Investigations, le sera en principe qu’après règlement total des frais et honoraires. Un relevé détaillé des frais et honoraires se rapportant à la mission confiée, valant facture, sera fourni au mandant en fin de mission.
