TARIFS DES PRESTATIONS DE SERVICE (Applicables à partir du 1er janvier 2020)
Les honoraires sont librement convenus avec le client selon les usages, coutumes et conventions établies en la matière pour l’exercice des prestations de services, dont les tarifs sont affichés au bureau de Massilia Investigations.
Les honoraires pratiqués par Massilia Investigations sont fixés selon les circonstances, les difficultés, les moyens employés, les caractéristiques des missions, les régions où elles sont effectuées, le temps passé, les risques encourus, les prestations intellectuelles, les frais éventuels à engager, les charges à supportées et la qualité du service rendu.
CONSTITUTION DE DOSSIER
- Consultation 90,00€ HT
- Demande de devis Gratuit
- Rédaction de rapport 120,00€ HT
VACATIONS PROFESSIONNELLES
- Prix de l’heure 80,00€ HT
- Prix de la journée 750,00€ HT
- Week-end et jours fériés 5% en plus du prix HT
PRESTATIONS CLASSIQUES
- Recherche d’adresse
- Recherche de coordonnées téléphoniques
- Recherche de situation professionnelle
- Recherche de situation familiale
- Autres recherches Sur devis.
DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS
- Forfait kilométrique (à partir de 100 km) 0,50€ / km HT
- Autres frais Au réel ou au forfait
DISPOSITIONS PARTICULIERES
- Taux de T.C.A** pratiqué 0,4%
- T.V.A* non applicable, art. 293 B du CGI
Chaque mission est singulière et différente.
Nous sommes à votre disposition pour toute demande de devis.
*T.V.A : Taxe sur la Valeur Ajoutée
** T.C.A : Contribution sur les activités privées de sécurité (art. 1609 quintricies du Code Général des Impôts, modifié par l’art. 17 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014) applicable au 1er janvier 2015 sur le montant HT.