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Détective privé : un professionnel au service de la preuve
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C’était l’inauguration de Massilia Investigations !
Massilia Investigations a inauguré son cabinet d’enquête le vendredi 5 mai 2017 à Marseille. Je remercie...
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Jurisprudence : La recevabilité des constatations matérielles d’un détective privé à l’encontre d’un fonctionnaire
L’article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...
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“Elémentaire mon cher Watson” : Les détectives privés pour les nuls
Vous êtes passionnés par les enquêtes de détectives privés ? Vous souhaitez en savoir plus sur...
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Profession : Détective Privé
L’édito de Jacques Pradel Aujourd’hui dans l’Heure du Crime on ne va pas parler d’affaires criminelles,...
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La validité des preuves recueillies par un détective privé contre un salarié
Les preuves recueillies contre un salarié, si elles procèdent bien d’un besoin légitime de l’employeur et...
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A la mode : Gogo girls !
Cet ancêtre de la mode, créé en 1914 par Thomas BURBERRY pour habiller les officiers, se...
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La recevabilité en justice des rapports d’enquête
L’article 9 du Code de procédure civile prévoit que les parties doivent prouver les faits qu’elles...
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Jurisprudence : La surveillance d’un salarié par un enquêteur privé
L’arrêt du 17 mars 2016 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n°15-11.412)...
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Le droit de contrôle des salariés par l’employeur
L’utilisation de procédés de surveillance doit être justifiée par le fonctionnement de l’entreprise, notamment pour des...
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