avril 09, 2018 Cadre juridique, Informations 0

  Lien vers l’article : Détective privé : Un professionnel au service de la preuve

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9Mai

Massilia Investigations a inauguré son cabinet d’enquête le vendredi 5 mai 2017 à Marseille. Je remercie tous ceux qui sont venus partager ce moment avec moi, mais aussi ceux qui m’ont adressé leurs meilleurs voeux dans cette belle aventure. Votre présence et votre soutien m’ont fait chaud au coeur....

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27Avr

L’article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors, prévoit que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public « ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ». Ainsi, l’arrêt...

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11Avr

Vous êtes passionnés par les enquêtes de détectives privés ? Vous souhaitez en savoir plus sur cette profession ? Vous désirez devenir détective privé ou utiliser leurs services ? Vous souhaitez comprendre comment travaille Massilia Investigations à Marseille et ailleurs ? Ce guide vous plonge dans un univers souvent...

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5Avr

L’édito de Jacques Pradel Aujourd’hui dans l’Heure du Crime on ne va pas parler d’affaires criminelles, mais d’une profession : celle de détective privé. Enquêtes, filatures, planques… Loin de l’image de Vidocq ou de Sherlock Holmes nous vous expliquerons en quoi consiste aujourd’hui le métier des agents de recherches...

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30Mar

Les preuves recueillies contre un salarié, si elles procèdent bien d’un besoin légitime de l’employeur et d’un droit qui lui est reconnu de contrôler l’activité de ses salariés durant leur temps de travail au sein de l’entreprise, ne sont pas admissibles en tant que moyen de preuve légal et...

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21Mar

Cet ancêtre de la mode, créé en 1914 par Thomas BURBERRY pour habiller les officiers, se pique de concurrencer (aujourd’hui encore) les dernières lubies des podiums. Eh oui, le trench-coat est un icône de mode unisexe et inusable. Classique, intemporel et pourtant audacieux, le trench-coat est le manteau du...

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14Mar

L’article 9 du Code de procédure civile prévoit que les parties doivent prouver les faits qu’elles allèguent. Aussi, lorsque les parties ne disposent pas de preuves ou que les éléments du dossier sont insuffisants pour défendre ce qu’elles prétendent, ces dernières doivent se tourner vers un professionnel de la...

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7Mar

L’arrêt du 17 mars 2016 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n°15-11.412) vient entériner une jurisprudence constante sur la surveillance des salariés par un enquêteur. Le cas d’espèce de cet arrêt est tout à fait similaire à la dernière affaire présentée. Une société soupçonnait l’un...

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1Mar

L’utilisation de procédés de surveillance doit être justifiée par le fonctionnement de l’entreprise, notamment pour des raisons de sécurité. L’employeur a le droit de contrôler le temps de travail de ses salariés et les accès à l’entreprise. Le droit du travail tente de concilier deux impératifs : le droit pour...

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